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Mentions légales 

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.enfanceencouleurs.com (textes, images, illustrations, graphismes, logos, fichiers, etc.) est la propriété exclusive de l’association Enfance en Couleurs, RNA W521006512 SIRET 944916436000016  sauf mention contraire.

Le site diffuse également des œuvres de fan fiction, créées dans un cadre non lucratif. Ces créations s’inscrivent dans une démarche artistique, éducative et communautaire. Elles peuvent être vendues à prix symbolique ou modique pour couvrir les frais de publication ou soutenir les activités de l’association, sans objectif commercial.

L’association s’engage à respecter les ayants droit et à ne pas porter atteinte à leurs intérêts légitimes. Toute demande de retrait ou de modification d’une œuvre sera étudiée rapidement.

Politique de confidentialité 

Finalité du traitement 

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes via le formulaire de contact
  
  

• Envoyer des informations sur les publications de l’association
  
  

• Gérer l’abonnement à une newsletter, si l’utilisateur y a consenti
  
  

Conditions générales de vente (CGV)

1. Produits vendus

L’association Enfance en Couleurs propose :

• Des livres numériques originaux, disponibles sur Google Play Books
  
  

• À terme, des livres imprimés via Amazon
  
  

• Des œuvres de fan fiction, proposées dans un cadre non lucratif, à prix réduit. Ces fan fictions peuvent être publiées sous forme numérique ou papier, et sont clairement identifiées comme telles.
  
  

2. Cadre des ventes de fan fictions

Les fan fictions publiées par l’association sont :

• Créées dans le respect des univers existants
  
  

• Proposées à la vente dans un cadre non lucratif, les revenus étant exclusivement affectés à la couverture des frais d’édition ou au soutien des activités de l’association
  
  

L’association s’engage à retirer ou modifier toute œuvre à la demande légitime des ayants droit concernés.

3. Plateformes de distribution

Les œuvres sont vendues sur :

• Google Play Books (livres numériques)
  
  

• Amazon (à venir – livres papier)
  
  

• Les fan fictions peuvent être disponibles sur ces mêmes plateformes, ou diffusées directement par l’association
  
  

4. Prix

Les prix sont fixés de manière à rester accessibles, sans but lucratif, et couvrent uniquement les coûts liés à la diffusion ou l’impression.

5. Commande et paiement

Les commandes sont traitées par les plateformes (Google / Amazon), selon leurs propres conditions générales.

6. Rétractation et remboursement

Conformément à la loi :

• Les livres numériques ne bénéficient pas du droit de rétractation après téléchargement
  
  

• Les ouvrages papier sont soumis à la politique de retour de la plateforme (Amazon)
  
  

7. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux sont protégés par le droit d’auteur.
Les fan fictions sont des créations dérivées non officielles, diffusées à but non lucratif, dans une démarche de respect des ayants droit.

8. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Chaumont (Haute-Marne).